Quelles aides financières pour rénover son logement en 2010 ?

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Quelles aides financières pour rénover son logement en 2010 ?

Message par valivalou le Lun 12 Avr - 11:16

“ Tous les travaux d'isolation bénéficient d'un crédit d'impôt. ”

Depuis quelques années, les propriétaires sont encouragés à réaliser des travaux dans leur logement grâce à des prêts, des subventions et des crédits d'impôts. Comment s'y retrouver ?

Les différents types d'aides

- L'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) : c'est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux contribuant à améliorer les performances énergétiques du logement. Il peut aller jusqu'à 30 000 € en fonction du nombre de travaux à réaliser.

- Le crédit d'impôt : c'est une disposition fiscale permettant de déduire de ses impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique ou l'achat d'équipement plus respectueux de l'environnement, ceci pour une résidence principale seulement. Le crédit est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple.

- La TVA à 5,5 % : c'est le montant de la TVA appliquée lorsque c'est une entreprise qui achète le matériel et effectue la pose, au lieu des 19,6 %. Soit environ 12 % de moins sur la facture.

- Les subventions de l'Anah : il s'agit de subventions pour les résidences principales de plus de 15 ans.

Quelle aide pour quels travaux ?

Travaux d'isolation

Ils bénéficient tous de la TVA à 5,5 % ainsi que d'un crédit d'impôt, dont le montant varie selon la nature des travaux (25 % pour la pose de volets isolants, 15 % pour l'isolation thermique des murs extérieurs…). L'isolation thermique des murs extérieurs, fenêtres, portes d'entrée, ainsi que l'isolation acoustique des murs extérieurs, sols, plafonds et fenêtres peuvent faire l'objet d'une subvention de l'Anah.

Travaux de chauffage

L'achat d'un appareil de chauffage au bois, d'une pompe à chaleur (sauf modèles air/air) et des appareils de régulation de chauffage bénéficient d'un crédit d'impôt de 25 % jusqu'au 31 décembre 2012. Ils bénéficient d'une TVA à 5,5 %. Ils peuvent aussi faire l'objet d'une subvention de l'Anah en fonction de l'importance et du coût des travaux. Si l'appareil de chauffage au bois intervient en remplacement d'un système bois existant, le crédit d'impôt est alors de 40 %.
Pour un chauffage fonctionnant à l'énergie solaire, le crédit d'impôt est de 50 %. Pour une chaudière gaz ou fioul à condensation, il est de 15 %.
Attention : depuis le 1er janvier 2010, les systèmes de climatisation ne bénéficient plus de la TVA à 5,5 %.

Les énergies

L'installation d'équipements exploitant les énergies renouvelables (éoliennes, panneaux solaires…) bénéficient d'un crédit d'impôt de 50 %, d'une TVA à 5,5 % et d'aides de l'Ademe, et du fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) s'il faut raccorder au réseau électrique. L'Anah peut également donner des subventions selon l'importance des travaux.

L'installation d'appareils de contrôle des dépenses d'eau ainsi que la récupération des eaux de pluie peut bénéficier de subventions de l'Anah.

Les pompes à chaleur (hors système air/air) enterrées et destinées à la production d'eau chaude sanitaire bénéficient d'un crédit d'impôt de 40 % jusqu'au 31 décembre 2010 puis de 25 % jusqu'à fin 2012. Elles entrent dans le cadre de l'éco PTZ et de la TVA à 5,5 % et peuvent bénéficier de subventions de l'Anah.

L'eau chaude solaire et la production d'eau chaude au bois bénéficient d'un crédit d'impôt, de l'éco PTZ et éventuellement de subventions de l'Anah.

Le gros-œuvre

En fonction de leur importance et de leur coût, de nombreux travaux peuvent faire l'objet de subventions par l'Anah : reprise de toiture ayant des problèmes d'étanchéité, traitement de façade et ravalement, renforcement de fondations, murs, planchers, lutte contre l'humidité, lutte contre les xylophages, travaux pour renforcer la sécurité, travaux d'accessibilité et d'adaptation aux personnes à mobilité réduite…


A consulter en ligne :
Les deux guides édités par l'Ademe et par l'Anah.

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