TVA 7% ou 19.6%

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

TVA 7% ou 19.6%

Message par CocoAndVince le Ven 27 Jan - 13:56

Hello,
Pour mon extension l'artisan le précise que la TVA est à 19.6% et non 7% puisque c'est considéré comme du neuf :/
Qu'en pensez vous? Car ça fait tout de suite beaucoup plus que prévu :)

Merci à vous

CocoAndVince
Membre de Corail
Membre de Corail

Masculin
Nombre de messages : 197
Age : 34
Localisation : Pas de Calais
Date d'inscription : 11/12/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: TVA 7% ou 19.6%

Message par tessychou le Ven 27 Jan - 15:43

Bonjour,

Voici un article qui résume parfaitement la réponse à ta question

Bâtiment: TVA à 7% pour les travaux d’entretien et de rénovation en 2012
22 décembre 2011 | Publié dans Actualités / Evénements, Réglementation par Pages-Energie.com


La TVA à 7% pour les travaux d’entretien et de rénovation a été adoptée par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 19 décembre au soir et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

La CAPEB obtient le maintien de la TVA à 5,5% pour les devis signés avec acompte avant le 20 Décembre 2011.

Les travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis datés et acceptés par les deux parties, et ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 Décembre 2011, sont exceptionnellement maintenus au taux de 5,5%, même si les travaux débutent en 2012.

“Nous sommes satisfaits d’avoir obtenu cette mesure dérogatoire qui devrait permettre une période de transition douce vers le relèvement de la TVA à 7% dans la rénovation, même si le spectre de la récession plane désormais sur nos 380.000 entreprises artisanales”, Patrick Liébus, Président de la CAPEB.

Cette évolution intervient alors que dans un premier temps le Gouvernement envisageait une application rétroactive au 15 novembre 2011, projet contre lequel la CAPEB s’est vigoureusement élevée, et a fini par obtenir satisfaction.

Source: CAPEB


tessychou
Membre de Porcelaine
Membre de Porcelaine

Féminin
Nombre de messages : 1022
Age : 32
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 07/11/2010

http://infinityofdreams.unblog.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: TVA 7% ou 19.6%

Message par Carlito le Ven 27 Jan - 21:17

Ta maison a plus de deux ans donc je dirai TVA a 7%, mais après faut bien se renseigner car pour moi oui ton agrandissement c'est du neuf mais les travaux sont fait sur la base d'une maison de plus de deux ans, renseignes toi auprès de ta banque, j'ai failli perdre plus de 36000€ a taux zéro car ils jouent sur les mots...
Ne signes rien si t'es dans le doute...

Carlito
Membre de Corail
Membre de Corail

Masculin
Nombre de messages : 133
Age : 35
Localisation : Bout du Monde
Date d'inscription : 15/04/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: TVA 7% ou 19.6%

Message par renarb 29 le Ven 27 Jan - 22:47

Il faudrait mieux connaitre ton projet pour faire la part des travaux à 7 des travaux à 19.6%
. Tout ce qui concerne la transformation ou l'entretien de quelque chose d'existant est à 7 % ;
tout ce qui est neuf en création est à 19.6 % .
Mais dans une transformation d'un rez de chaussée existant en rez de chaussée + un étage transformé par des travaux neufs , on peut interpréter les textes pour que le plancher béton neuf fasse parti de la tva à 7 % ainsi que les travaux de démolition et de liaison entre neuf et vieux , on peut souvent dépouiller les travaux neufs de plusieurs postes pour les passer à 7 % .

renarb 29
Membre de Mercure
Membre de Mercure

Masculin
Nombre de messages : 6632
Age : 66
Localisation : PenArBed/Bretagne
Date d'inscription : 06/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: TVA 7% ou 19.6%

Message par CocoAndVince le Dim 29 Jan - 18:35

Hello,
Merci beaucoup pour ces réponses. Je vais voir avec l'artisan ce qu'il peut faire :)

CocoAndVince
Membre de Corail
Membre de Corail

Masculin
Nombre de messages : 197
Age : 34
Localisation : Pas de Calais
Date d'inscription : 11/12/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: TVA 7% ou 19.6%

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 1:12


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum