Plans à l'achat d'une maison ancienne
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Plans à l'achat d'une maison ancienne
Bonjour,
Pour mon projet d'extension je suis en train de réaliser et préparer les plans et documents nécessaires à l'élaboration du permis de construire.
Cependant certains de mes amis/collègues me disent que lors de l'achat de ma maison le notaire aurait du me fournir les plans existants.
Qu'en est-il? Est-ce obligatoire ?
D'avance merci
Pour mon projet d'extension je suis en train de réaliser et préparer les plans et documents nécessaires à l'élaboration du permis de construire.
Cependant certains de mes amis/collègues me disent que lors de l'achat de ma maison le notaire aurait du me fournir les plans existants.
Qu'en est-il? Est-ce obligatoire ?
D'avance merci
CocoAndVince- Membre de Corail
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Nombre de messages : 196
Age : 41
Localisation : Pas de Calais
Date d'inscription : 11/12/2011
Re: Plans à l'achat d'une maison ancienne
je sais pas si c'est obligatoire mais moi je les ai eu
pas coté, mais j'ai le plan, j'ai meme le plan de la copro, donc de chez mes voisins
pas coté, mais j'ai le plan, j'ai meme le plan de la copro, donc de chez mes voisins
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mes créations, bricolages, cadeaux de naissance => Eliselafait
Re: Plans à l'achat d'une maison ancienne
Ta maison a quel age environ?
Sabri- Designer de Diamant
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Nombre de messages : 13746
Age : 42
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 04/08/2009
Re: Plans à l'achat d'une maison ancienne
le notaire te fourni les plans de cadastre
des éléments des collectivités locales, mais sur mes 2 achats, je n'ai jamais eu de plans de l'habitation même ...
par contre le vendeur me les a fournis pour l'actuelle ...
Peut être le diagnotic ... je regarde ...
des éléments des collectivités locales, mais sur mes 2 achats, je n'ai jamais eu de plans de l'habitation même ...
par contre le vendeur me les a fournis pour l'actuelle ...
Peut être le diagnotic ... je regarde ...
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Pour les soucis adresse mail par exemple ...
jl-l- Modérateur
-
Nombre de messages : 14871
Age : 55
Localisation : métropole lilloise
Date d'inscription : 12/08/2011
Re: Plans à l'achat d'une maison ancienne
non, pas dans le dig non plus ...
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Pour les soucis adresse mail par exemple ...
jl-l- Modérateur
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Nombre de messages : 14871
Age : 55
Localisation : métropole lilloise
Date d'inscription : 12/08/2011
Re: Plans à l'achat d'une maison ancienne
souvent quand les maisons sont vieilles, ni les vendeurs ni les notaires nont les plans...
(mais peut etre que chez vous cest different.. )
(mais peut etre que chez vous cest different.. )
Sabri- Designer de Diamant
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Nombre de messages : 13746
Age : 42
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 04/08/2009
Re: Plans à l'achat d'une maison ancienne
L'avis de Jl-l est le bon , le notaire doit fournir les éléments enregistrés les plus récents qui doivent comporter la figuration du terrain et du bâti enregistré , si le bâti existant n'est pas le même , le notaire est mal , c'est à lui de vérifier et il ne peut vendre un bien inexistant légalement .
Par contre pour les plans de : façades , coupes , distribution , il n'a aucune obligation .
.
Par contre pour les plans de : façades , coupes , distribution , il n'a aucune obligation .
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renarb 29- Membre de Mercure
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Nombre de messages : 6632
Age : 73
Localisation : PenArBed/Bretagne
Date d'inscription : 06/03/2009
Re: Plans à l'achat d'une maison ancienne
Bonjour,
MErci à tous pour vos avis et conseils.
MErci à tous pour vos avis et conseils.
CocoAndVince- Membre de Corail
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Nombre de messages : 196
Age : 41
Localisation : Pas de Calais
Date d'inscription : 11/12/2011

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